Mentions légales & CGV

L'édition du site hotel-le-beffroi.com est assurée par la société SAS SSM LOOS, au capital de 2 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 830 797 783, dont le siège social est situé Route Nationale.

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Directeur de la publication : Sébastien Lecouffe.

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

Les traitements de données personnelles éventuellement effectués via le site (formulaire de contact, demande de réservation) sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Voir l'article 14 ci-dessous.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site hotel-le-beffroi.com, sans autorisation de l'éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

La société SSM LOOS, SAS au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est situé Route Nationale, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 830 797 783, exploite le Best Western Hôtel Le Beffroi à Loos et commercialise via son site internet des prestations d'hébergement hôtelier et de restauration.

La société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV/CGU »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des CGV/CGU. Les caractéristiques des prestations sont indiquées sur le site. Il revient au client d'en tenir compte avant sa réservation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels.

• Client : toute personne ayant effectué une réservation auprès de l'hôtel.
• Réservation : toute commande de prestations passée via le site ou par tout autre canal.
• Consommateur : personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels.
• Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité.
• Site : le site hotel-le-beffroi.com.
• Société : la SAS SSM LOOS, exploitant de l'hôtel.

Les réservations peuvent être effectuées via le site, par téléphone ou par e-mail. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite de la société et, le cas échéant, encaissement de l'acompte ou empreinte bancaire de garantie.

La société se réserve le droit de refuser toute réservation manifestement abusive ou contraire aux présentes CGV.

Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour. Ils peuvent varier selon les dates, la disponibilité et les conditions tarifaires retenues. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

Sauf condition tarifaire spécifique, le paiement intervient au plus tard lors du départ. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces (dans la limite des plafonds légaux), virement bancaire et chèque (sous conditions).

Pour les tarifs prépayés ou non remboursables, le paiement est exigible à la réservation et n'est ni remboursable ni modifiable.

Les conditions d'annulation et de modification dépendent du tarif réservé et sont précisées lors de la réservation. À défaut d'annulation dans les délais ou en cas de non-présentation (no-show), la première nuit pourra être facturée à titre d'indemnité.

Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. Tout dépassement pourra donner lieu à la facturation d'une nuit supplémentaire.

Toute réclamation doit être adressée à reception@hotel-le-beffroi.com dans un délai raisonnable suivant le séjour, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d'hébergement hôtelier fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

La société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du client lui-même. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'objets de valeur non déposés au coffre de la réception.

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des réservations et à l'établissement des factures. Conformément au RGPD du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, à exercer par courrier à l'adresse de la société ou par e-mail à reception@hotel-le-beffroi.com.

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La marque, le logo et la charte graphique du site sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires (notamment BWH Hotels® pour la marque Best Western). Toute reproduction ou exploitation non autorisée expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Association Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303 — 75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel